Mme Valérie BeauvaisLR· Séance publique· déposé le 13 février 2020· sort le 27 février 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 4
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Par cette réforme, le Gouvernement affirme instaurer un régime des retraites universel, équitable et responsable et ainsi supprimer tous les régimes automnes. Dans cette perspective, les professions libérales seront les grandes perdantes et ce alors même que ces professionnels ont fait le choix d'être indépendant s et donc d'en assumer toutes les conséquences. Avec cette réforme de nombreux professionnels libéraux verront leurs cotisations augmenter sans pour autant avoir la garantie de percevoir un montant de pension au moins équivalent équivalent. En prétendant mettre en place un système de retraite dit plus « lisible et équitable », le Gouvernement n’apparaît donc pas sincère dans ses intentions. Il convient donc de supprimer cet article.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.