Mme Emmanuelle MénardNIet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 13 février 2020· En traitement
En clair
Résumé en cours…
Article 57
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet article entend s’appuyer sur les conclusions d’une conférence sur l’équilibre et le financement des retraites qui aura lieu à la fin du mois d’avril 2020, concernant les mesures à prendre pour atteindre l’équilibre financier de l’assurance vieillesse en 2027.
Les parlementaires sont donc appelés à voter un texte alors même que toutes les études ne sont pas encore disponibles.
D’autre part, c’est à partir de ces conclusions que le Gouvernement sera habilité à prendre des ordonnances.
Cette manière de procéder fait fi des missions essentielles du Parlement et s’avère particulièrement méprisante à l’égard des parlementaires légitimement élus.