M. Ludovic PajotNI· Séance publique· déposé le 13 février 2020· En traitement
En clair
Résumé en cours…
Article 57
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Les mesures ayant pour but d’atteindre l’équilibre financier de l’ensemble des régimes de retraite de base en 2027 doivent bien évidemment faire l’objet d’un débat de fond au Parlement et non d’une habilitation donnée au Gouvernement à agir par ordonnances.