Système universel de retraite · Institution d'un système universel de retraite
Amendement n° 19519 Sans sort
Mme Emmanuelle Ménard NIet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 13 février 2020· En traitement
En clair
Résumé en cours…
Article 56 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
I. – À l’alinéa 4, supprimer le mot :
« indépendant ».
II. – En conséquence, procéder à la même suppression à l’alinéa 7.
Exposé sommaire
Comment l’indépendance du Comité d’expertise est-elle garantie quand son président est nommé par le Président de la République et que ses frais de dépense de personnel sont pris en charge par le budget des services généraux du Premier ministre ?
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.