Système universel de retraite · Institution d'un système universel de retraite
Amendement n° 12033 Sans sort
M. Jean-Louis Masson —et 19 cosignataires· Séance publique· déposé le 13 février 2020· En traitement
En clair
Résumé en cours…
Article 55 · alinéa Alinéa 25
Dispositif
I. – Au début de l’alinéa 25, substituer à la mention :
« Art. L. 19‑11‑6. – »
la mention :
« Art. L. 19‑11‑5. – ».
II. – En conséquence, au début de l’alinéa 30, substituer à la mention :
« Art. L. 19‑11‑7. – »
la mention :
« Art. L. 19‑11‑6. – ».
III. – En conséquence, au début de l’alinéa 34, substituer à la mention :
« Art. L. 19‑11‑8. – »
la mention :
« Art. L. 19‑11‑7. – ».
IV. – En conséquence, au début de l’alinéa 35, substituer à la mention :
« Art. L. 19‑11‑9. – »
la mention :
« Art. L. 19‑11‑8. – ».
Exposé sommaire
Amendement de cohérence rédactionnelle.
Cosignataires
Julien Aubert, Thibault Bazin, Ian Boucard, Jean-Claude Bouchet, Jacques Cattin, Josiane Corneloup, Vincent Descoeur, Fabien Di Filippo, Patrick Hetzel, Mansour Kamardine, Geneviève Levy, Véronique Louwagie, Alain Ramadier, Frédéric Reiss, Jean-Marie Sermier, Éric Straumann, Laurence Trastour-Isnart, Arnaud Viala, Charles de la Verpillière
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.