Système universel de retraite · Institution d'un système universel de retraite
Amendement n° 11826 Sans sort
M. Yves Daniel LAREMet 21 cosignataires· Séance publique· déposé le 12 février 2020· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 41 · alinéa Après l'alinéa 10
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Delphine Bagarry, Aude Bono-Vandorme, Pascale Boyer, Pierre Cabaré, Annie Chapelier, Olivier Damaisin, Stella Dupont, Pascale Fontenel-Personne, Véronique Hammerer, Anissa Khedher, Frédérique Lardet, Didier Le Gac, Jacqueline Maquet, Sandra Marsaud, Sandrine Mörch, Sophie Panonacle, Hervé Pellois, Gwendal Rouillard, Jacques Savatier, Agnès Thill, Jean-Marc Zulesi
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.