Système universel de retraite · Institution d'un système universel de retraite
Amendement n° 11377 Sans sort
M. Yves Daniel LAREMet 16 cosignataires· Séance publique· déposé le 12 février 2020· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 26 · alinéa Alinéa 20
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Aude Amadou, Delphine Bagarry, Pierre Cabaré, Jean-François Cesarini, Olivier Damaisin, Jennifer De Temmerman, Alexandre Freschi, Bruno Fuchs, Albane Gaillot, Loïc Kervran, Gaël Le Bohec, Nicole Le Peih, Sandrine Mörch, Xavier Paluszkiewicz, Barbara Pompili, Cécile Rilhac
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.