Système universel de retraite · Institution d'un système universel de retraite
Amendement n° 3960 Non soutenu
Mme Emmanuelle Ménard NIet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 12 février 2020· sort le 24 février 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 2 :
« Art. L. 190‑1 . – I. – Le système universel de retraite vise à assurer à tous les cotisants un revenu juste et équitable en vue d’assurer une retraite paisible. »
Exposé sommaire
La rédaction initiale de l’alinéa 2 ne donne qu’une définition mécanique du système de retraite universel. Il convient de préférer rappeler l’objectif de ce système.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Sous-amendements
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.