Loi de finances 2020 · PLF pour 2020
Amendement n° 1098 Sans sort
M. Jean-Félix Acquaviva LTet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 14 décembre 2019· Irrecevable (Autre irrecevabilité)
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Après l'alinéa 533
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.