Loi de finances 2020 · PLF pour 2020
Amendement n° 1014 Adopté
M. Fabien Roussel GDRet 15 cosignataires· Séance publique· déposé le 13 décembre 2019· sort le 17 décembre 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 47 BA
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer l’article voté au Sénat qui assouplit l’imposition sur les plus-values.
Cosignataires
Huguette Bello, Moetai Brotherson, Alain Bruneel, Marie-George Buffet, André Chassaigne, Pierre Dharréville, Jean-Paul Dufrègne, Elsa Faucillon, Sébastien Jumel, Manuéla Kéclard-Mondésir, Jean-Paul Lecoq, Jean-Philippe Nilor, Stéphane Peu, Gabriel Serville, Hubert Wulfranc
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.