M. Ludovic PajotNIet 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 12 décembre 2019· sort le 16 décembre 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 16
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
L’objet du présent amendement est de revenir sur la suppression progressive du tarif réduit sur la gazole non routier (GNR) qui impacterait fortement les TPE/PME de plusieurs secteurs (BTP, tourisme en montagne, etc).