Mme Emmanuelle MénardNI· Séance publique· déposé le 13 décembre 2019· sort le 16 décembre 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 16
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
La suppression progressive du tarif réduit de taxe intérieure de consommation sur les carburants sous conditions d’emploi créera une perte nette pour de nombreux secteurs notamment pour le secteur des travaux publics avec 160 millions d’euros en 2020.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.