Loi de financement de la sécurité sociale 2020 · PLFSS pour 2020
Amendement n° 177 Sans sort
M. Gilles Lurton —et 14 cosignataires· Séance publique· déposé le 21 novembre 2019· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 34 · alinéa Après l'alinéa 12
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Valérie Bazin-Malgras, Jean-Yves Bony, Fabrice Brun, Jean-Pierre Door, Jean-Carles Grelier, Marc Le Fur, Sébastien Leclerc, Bernard Perrut, Bérengère Poletti, Alain Ramadier, Isabelle Valentin, Arnaud Viala, Claude de Ganay
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.