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Amendement n° 1858 Sans sort

M. Fabien Lainé DEM· Séance publique· déposé le 18 octobre 2019· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 20

Dispositif

Non disponible dans l'open data.

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.