Loi de financement de la sécurité sociale 2020 · PLFSS pour 2020
Amendement n° 1790 Sans sort
Mme Caroline Janvier LAREMet 12 cosignataires· Séance publique· déposé le 18 octobre 2019· Irrecevable 40 (LOLFSS)
En clair
Résumé en cours…
Article 47
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Damien Adam, Christophe Blanchet, Stéphane Claireaux, Jennifer De Temmerman, Marguerite Deprez-Audebert, Carole Grandjean, Daniel Labaronne, François-Michel Lambert, Benoit Simian, Bertrand Sorre, Stéphane Testé, Sabine Thillaye
Scrutin public
Pas encore examiné.