Loi de financement de la sécurité sociale 2020 · PLFSS pour 2020
Amendement n° 1603 Sans sort
Mme Nathalie Elimas —et 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 18 octobre 2019· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 45 · alinéa Alinéa 21
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.