Loi de financement de la sécurité sociale 2020 · PLFSS pour 2020
Amendement n° 708 Sans sort
Mme Corinne Vignon LAREMet 11 cosignataires· Séance publique· déposé le 17 octobre 2019· Irrecevable 40 (LOLFSS)
En clair
Résumé en cours…
Article 27 · alinéa Après l'alinéa 1
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Stéphanie Atger, Delphine Bagarry, Sophie Beaudouin-Hubiere, Annie Chapelier, Jennifer De Temmerman, Valérie Gomez-Bassac, Carole Grandjean, Fadila Khattabi, Sira Sylla, Stéphane Testé, Patrick Vignal
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.