Loi de finances 2020 · PLF pour 2020
Amendement n° II-1874 Adopté
M. Jean-René Cazeneuve LAREMet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 5 novembre 2019· sort le 8 novembre 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 78 · alinéa Alinéa 78
Dispositif
Rédiger ainsi le début de l'alinéa 78 :
« Cette répartition prend la forme d’une délibération adoptée... (le reste sans changement) . »
Exposé sommaire
Rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.