Loi de finances 2020 · PLF pour 2020
Amendement n° II-1873 Adopté
M. Jean-René Cazeneuve LAREMet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 5 novembre 2019· sort le 8 novembre 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 78 · alinéa Alinéa 56
Dispositif
À l’alinéa 56, substituer aux mots :
« du [...] de l’article »
la référence :
« IX de l’article 25 ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.