Loi de finances 2020 · PLF pour 2020
Amendement n° II-1871 Adopté
M. Jean-René Cazeneuve LAREMet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 5 novembre 2019· sort le 8 novembre 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 78 · alinéa Alinéa 43
Dispositif
I. – À la première phrase de l’alinéa 43, après la deuxième occurrence du mot :
« communes »,
insérer les mots :
« et circonscriptions ».
II. – En conséquence, procéder au même ajout à la fin de la même phrase.
Exposé sommaire
Rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.