Loi de finances 2020 · PLF pour 2020
Amendement n° II-1689 Sans sort
M. Bertrand Bouyx LAREMet 21 cosignataires· Séance publique· déposé le 4 novembre 2019· Irrecevable 40 (LOLF)
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Patrice Anato, Delphine Bagarry, Christophe Blanchet, Danielle Brulebois, Stéphane Buchou, Sébastien Cazenove, Annie Chapelier, Jennifer De Temmerman, Éric Girardin, Yannick Haury, Caroline Janvier, Yannick Kerlogot, Sereine Mauborgne, Jean-Michel Mis, Sandrine Mörch, Claire O'Petit, Pierre-Alain Raphan, Benoit Simian, Bertrand Sorre, Stéphane Travert, Patrick Vignal
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.