Loi de finances 2020 · PLF pour 2020
Amendement n° II-1676 Rejeté
Mme Ericka Bareigts —et 9 cosignataires· Séance publique· déposé le 4 novembre 2019· sort le 6 novembre 2019
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
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Exposé sommaire
Cet amendement d’appel du groupe socialiste vise à interpeller le Gouvernement sur la baisse drastique (73 %) de l’action 04 intitulé Sanitaire, social, culture, jeunesse et sports du programme 123 - Conditions de vie outre-mer.
Afin de permettre la recevabilité financière du présent amendement au titre de l’article 40 de la Constitution il est donc proposé d’abonder l’action 04 du programme 123 à hauteur de 15 550 000 euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement et d’annuler en conséquence 15 550 000 euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement sur l’action 01 du programme 138.
Cosignataires
Gisèle Biémouret, Christophe Bouillon, Luc Carvounas, Jérôme Lambert, Serge Letchimy, Josette Manin, George Pau-Langevin, Joaquim Pueyo, Hélène Vainqueur-Christophe
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.