Loi de finances 2020 · PLF pour 2020
Amendement n° II-1675 Sans sort
Mme Ericka Bareigts —et 9 cosignataires· Séance publique· déposé le 4 novembre 2019· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Exposé sommaire
Cet amendement d’appel vise à interpeller le Gouvernement sur la situation du secteur du logement à La Réunion.
Afin de permettre la recevabilité financière du présent amendement au titre de l’article 40 de la Constitution il est donc proposé d’abonder l’action 01 du programme 123 à hauteur de 38 530 091 euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement et d’annuler en conséquence 38 530 091 euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement sur l’action 01 du programme 138.
Cosignataires
Gisèle Biémouret, Christophe Bouillon, Luc Carvounas, Jérôme Lambert, Serge Letchimy, Josette Manin, George Pau-Langevin, Joaquim Pueyo, Hélène Vainqueur-Christophe
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.