Loi de finances 2020 · PLF pour 2020
Amendement n° II-1669 Rejeté
Mme Ericka Bareigts —et 9 cosignataires· Séance publique· déposé le 4 novembre 2019· sort le 6 novembre 2019
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Exposé sommaire
Cet amendement d’appel du groupe socialiste vise à interpeller le Gouvernement sur la présence de l’Agence nationale de cohésion territoriale dans les territoires ultramarins.
Afin de permettre la recevabilité financière du présent amendement au titre de l’article 40 de la Constitution il est donc proposé d’abonder l’action 08 du programme 123 à hauteur de 28 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement et d’annuler en conséquence 28 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement sur l’action 01 du programme 138
Cosignataires
Gisèle Biémouret, Christophe Bouillon, Luc Carvounas, Jérôme Lambert, Serge Letchimy, Josette Manin, George Pau-Langevin, Joaquim Pueyo, Hélène Vainqueur-Christophe
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.