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Loi de finances 2020 · PLF pour 2020

Amendement n° II-1577 Sans sort

Mme Ericka Bareigts —et 9 cosignataires· Séance publique· déposé le 1 novembre 2019· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
SECONDE PARTIE : MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES

Dispositif

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Programmes + - 138 - Emploi Outre-mer 123 - Conditions de vie 33 000 000 0 0 33 000 000 TOTAUX 33 000 000 33 000 000 SOLDE 0

Exposé sommaire

Cet amendement d'appel du groupe socialiste vise à interpeller le gouvernement sur la situation environnementale, sociale, financière et institutionnelle de La Réunion en conséquence des difficultés rencontrées par le projet de la Nouvelle Route du Littoral Afin de permettre la recevabilité financière du présent amendement au titre de l’article 40 de la Constitution il est donc proposé d’abonder l’action 02 du programme 123 à hauteur de 33 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement et d’annuler en conséquence 33 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement sur l’action 01 du programme 138.

Cosignataires

Gisèle Biémouret, Christophe Bouillon, Luc Carvounas, Jérôme Lambert, Serge Letchimy, Josette Manin, George Pau-Langevin, Joaquim Pueyo, Hélène Vainqueur-Christophe

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.