Loi de finances 2020 · PLF pour 2020
Amendement n° II-1573 Sans sort
Mme Ericka Bareigts —et 9 cosignataires· Séance publique· déposé le 1 novembre 2019· Retiré (Retiré avant publication)
En clair
Résumé en cours…
SECONDE PARTIE : MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Gisèle Biémouret, Christophe Bouillon, Luc Carvounas, Jérôme Lambert, Serge Letchimy, Josette Manin, George Pau-Langevin, Joaquim Pueyo, Hélène Vainqueur-Christophe
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.