Loi de finances 2020 · PLF pour 2020
Amendement n° II-1502 Sans sort
Mme Justine Benin DEMet 6 cosignataires· Séance publique· déposé le 31 octobre 2019· Irrecevable 40 (LOLF)
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Mansour Kamardine, Max Mathiasin, Jean-Philippe Nilor, Nicole Sanquer, Olivier Serva, Gabriel Serville
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.