Loi de finances 2020 · PLF pour 2020
Amendement n° II-1210 Sans sort
M. Mansour Kamardine LRet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 29 octobre 2019· Irrecevable 40 (LOLF)
En clair
Résumé en cours…
Article 78
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Pierre-Henri Dumont, Marc Le Fur, David Lorion, Véronique Louwagie, Arnaud Viala
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.