Loi de finances 2020 · PLF pour 2020
Amendement n° II-1184 Retiré
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Exposé sommaire
Cet amendement vise a faciliter la prise en charge, au titre de la continuité territoriale, de la mobilité des étudiants.
Les crédits sont prélevés sur l’action 1 « Logement » du programme 123 « Conditions de vie outre-mer » et versés à l’action 2 « Aide à l’insertion et à la qualification professionnelle » du programme 138 « Emploi outre-mer ».
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.