Loi de finances 2020 · PLF pour 2020
Amendement n° II-1182 (Rect) (rect. 1) Rejeté
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
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Exposé sommaire
Cet amendement vise à transférer un million d’euros de l’action 1 « soutien aux entreprises » du programme « Emploi outre-mer » vers l’action 3 « continuité territoriale » du programme « Conditions de vie outre-mer ». L’abondement de ces crédits doit permettre de relever les plafonds d’éligibilité à l’aide à la continuité territoriale pour la Collectivité d’outremer de Saint-Martin ainsi que du montant de la prise en charge du billet d’avion au titre de la continuité territoriale.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.