Le droit à la vie privée est un droit jusqu’alors garanti par l’État.
Instruire à charge contre les Français sous prétexte d’utilisation personnelle ou non des réseaux sociaux est extrêmement grave et laisse libre cours aux dénonciations, calomnies et autres falsifications dans l’intention de nuire.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.