Loi de finances 2020 · PLF pour 2020
Amendement n° II-925 Sans sort
Mme Hélène Zannier LAREMet 6 cosignataires· Séance publique· déposé le 26 octobre 2019· Irrecevable 40 (LOLF)
En clair
Résumé en cours…
Article 72
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Christophe Arend, Belkhir Belhaddad, Jennifer De Temmerman, Dimitri Houbron, Richard Lioger, Ludovic Mendes
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.