Loi de finances 2020 · PLF pour 2020
Amendement n° II-721 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Exposé sommaire
Pour la première fois depuis la mise en place des personnels chargés d’accompagner les élèves en situation de handicap (AESH), nous ne disposons pas de détails pour distinguer les personnels dédiés à l’aide humaine, individuelle ou collective.
Cette globalisation des crédits par rapport aux moyens réellement mobilisés est tout à fait regrettable, d’autant plus que la généralisation des aides mutualisées au détriment des aides individuelles est constatée sur le terrain et que le niveau d’encadrement notamment au sein des ULIS semblent se dégrader.
En tout état de cause, l’augmentation des crédits visibles sur le budget n’est pas encore à la hauteur du nombre d’enfant qui nécessite un accompagnement pour une scolarité complète et non partielle et épisodique.
Le présent amendement vise donc à abonder les crédits de l’action 3 « Inclusion scolaire des élèves en situation de handicap », du programme 230, « Vie de l’élève » de 40 361 416 Euros destinés à la formation des AESH chargés de l’aide humaine aux élèves en situation de handicap. Cette augmentation est compensée par une diminution des crédits de l’action 8 «Logistique, systeme d'information, immobilier» du programme 214 « Soutien de la politique de l’éducation nationale ».
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.