Loi de finances 2020 · PLF pour 2020
Amendement n° I-2805 Sans sort
Mme Samantha Cazebonne LAREMet 14 cosignataires· Séance publique· déposé le 10 octobre 2019· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Après l'alinéa 3
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Pieyre-Alexandre Anglade, Jean-François Cesarini, Jennifer De Temmerman, Paula Forteza, Anne Genetet, Éric Girardin, Yannick Haury, Amélia Lakrafi, Claire O'Petit, Frédéric Petit, Laurianne Rossi, Sabine Thillaye, Élisabeth Toutut-Picard, Patrick Vignal
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.