Loi de finances 2020 · PLF pour 2020
Amendement n° I-2475 Sans sort
Mme Anne Genetet LAREMet 8 cosignataires· Séance publique· déposé le 10 octobre 2019· Irrecevable 40 (LOLF)
En clair
Résumé en cours…
Article 2
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Pieyre-Alexandre Anglade, Samantha Cazebonne, Paula Forteza, Alexandre Holroyd, Amélia Lakrafi, Roland Lescure, Xavier Paluszkiewicz, Charlotte Parmentier-Lecocq
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.