Légalisation contrôlée de la production et de la vente de cannabis · légalisation contrôlée de la production, de la vente et de la consommation de cannabis
Amendement n° 23 Sans sort
M. Aurélien Taché NIet 4 cosignataires· Séance publique· déposé le 3 avril 2021· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 18
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Albane Gaillot, Brahim Hammouche, Hubert Julien-Laferrière, Cédric Villani
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.