Rétablissement du pouvoir d'achat des Français · rétablir pouvoir d'achat des français
Amendement n° 19 Sans sort
M. Hubert Wulfranc GDRet 15 cosignataires· Séance publique· déposé le 1 avril 2019· Irrecevable 40 (Gage)
En clair
Résumé en cours…
Article 6 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Huguette Bello, Moetai Brotherson, Alain Bruneel, Marie-George Buffet, André Chassaigne, Pierre Dharréville, Jean-Paul Dufrègne, Elsa Faucillon, Sébastien Jumel, Manuéla Kéclard-Mondésir, Jean-Paul Lecoq, Jean-Philippe Nilor, Stéphane Peu, Fabien Roussel, Gabriel Serville
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.