Amendement n° 17 (Rect) (rect. 1) Rejeté

I. – Au premier alinéa de l’article 278‑0 bis du code général des impôts, le taux : « 5,5 % » est remplacé par le taux : « 0 % ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

Les signataires du présent amendement proposent d’instaurer une TVA à taux zéro sur les produits de première nécessité. Une telle mesure de justice sociale viendrait améliorer la vie quotidienne de nos concitoyens, contribuant à leur rendre du pouvoir d’achat.