Fonctionnement des services départementaux d’incendie et de secours · soutenir services départementaux incendie valoriser sapeurs-pompiers
Amendement n° 41 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« professionnels »,
insérer le mot :
« officiers ».
Exposé sommaire
Le dispositif prévu à l’article 8 est pertinent dès lors qu’il concerne les emplois correspondant aux grades d’officier, dans lesquels les effectifs sont parfois insuffisants. Pour les emplois correspondant à des grades de non-officier, il revient aux services départementaux d’incendie et de secours de procéder aux nominations et formations nécessaires.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.