Fonctionnement des services départementaux d’incendie et de secours · soutenir services départementaux incendie valoriser sapeurs-pompiers
Amendement n° 40 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 6 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« trimestres de retraites pour toute année supplémentaire ou »
les mots :
« trois trimestres de retraites puis de deux trimestres supplémentaires ».
Exposé sommaire
Cet amendement précise le nombre de trimestres accordés aux sapeurs-pompiers volontaires à partir de quinze années d’engagement puis pour chaque période supplémentaire d’engagement de cinq ans.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.