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Amendement n° 36 Sans sort

M. Arnaud Viala LR· Séance publique· déposé le 1 avril 2019· A discuter
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 2

Dispositif

À la fin de la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « dans la réserve » les mots : « pour des actions de formation ou des situations de crise ».

Exposé sommaire

Cet amendement précise la nature des activités pouvant justifier une autorisation d’absence puisque certaines missions opérationnelles sont par principe imprévisibles.

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.