Permis de conduire public gratuit · création d'un permis de conduire public gratuit
Amendement n° 2 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
relative à la création d’un permis de conduire public gratuit,
Dispositif
Rédiger ainsi le titre :
« visant à l’externalisation du permis de conduire ».
Exposé sommaire
Le permis de conduire est un gage d’autonomie pour les personnes. Il représente, souvent, le passage vers une vie d’adulte et une vie professionnelle plus libre.
Toutefois, l’organisation actuelle de l’examen du permis de conduire ne permet pas une fluidité des passages aux examens théoriques et pratiques, créant ainsi un effet d’entonnoir impactant fortement le coût.
Il convient donc d’externaliser l’organisation des examens, comme cela est déjà le cas, dans plusieurs États de l’Union Européenne.
Cosignataires
Jean-Félix Acquaviva, Paul-André Colombani, M'jid El Guerrab, François-Michel Lambert, Bertrand Pancher, François Pupponi, Philippe Vigier
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.