Expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base · expérimentation revenu de base
Amendement n° 30 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 9 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Substituer à la dernière occurrence du signe :
« , »,
le mot :
« et ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.