Loi de financement de la sécurité sociale 2019 · PLFSS pour 2019
Amendement n° 212 Non soutenu
M. Jean-Charles Taugourdeau —· Séance publique· déposé le 22 novembre 2018· sort le 27 novembre 2018
En clair
Résumé en cours…
Article 9 ter
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Amendement visant à ne pas créer une taxe supplémentaire qui pénaliserait ceux qui font de la pédagogie.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.