Loi de finances rectificative 2018 · PLFR pour 2018
Amendement n° 238 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Exposé sommaire
Au programme 303 « Immigration et asile » supprimer l’ouverture d’autorisations d’engagement et de crédits de paiement.
Le gouvernement justifie la hausse du budget alloué à l’immigration en ces termes « Ouverture de 86,6 M€ en AE et de 83,8 M€ en CP, au titre des besoins liés aux conditions matérielles d’accueil des demandeurs d’asile, essentiellement l’allocation pour demandeurs d’asile (ADA), en raison d’une dynamique de la demande plus importante qu’anticipée en LFI, de la revalorisation du complément alloué aux demandeurs non hébergés suite à une décision du Conseil d’État (+ 2 euros par jour) ainsi que d’une réduction des délais d’instruction inférieure aux ambitions initiales, en particulier suite à la grève au sein de la Cour nationale du droit d’asile. »
Peut-être est-il temps de s’attaquer réellement et concrètement à la lutte contre l’immigration irrégulière.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.