Loi de finances rectificative 2018 · PLFR pour 2018
Amendement n° 86 Rejeté
M. Gilbert Collard —et 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 8 novembre 2018· sort le 12 novembre 2018
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Exposé sommaire
Les impératifs inhérents à notre effort de défense nationale ne sont pas compatibles avec des restrictions de crédits sur la recherche duale, civile et militaire (programme N° 191).
Cosignataires
Louis Aliot, Bruno Bilde, Sébastien Chenu, Marine Le Pen, Ludovic Pajot
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.