Loi de finances rectificative 2018 · PLFR pour 2018
Amendement n° 85 Rejeté
M. Gilbert Collard —et 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 8 novembre 2018· sort le 12 novembre 2018
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Exposé sommaire
L’augmentation de la délinquance et de la population carcérale nécessitent tant des investissements que des créations de postes au titre des programmes N° 166 (justice judiciaire) et N° 107 (administration pénitentiaire) ; programmes dont les crédits ne devraient pas être réduits mais au contraire renforcés.
Cosignataires
Louis Aliot, Bruno Bilde, Sébastien Chenu, Marine Le Pen, Ludovic Pajot
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.