Loi de finances rectificative 2018 · PLFR pour 2018
Amendement n° 53 Rejeté
M. Gilbert Collard —et 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 8 novembre 2018· sort le 12 novembre 2018
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Exposé sommaire
Toute augmentation des crédits du programme N° 303 ne peut qu’accélérer la vitesse des pompes aspirantes de l’immigration.
On notera de plus que l’objectif de réduction des délais d’instruction des demandes d’asile n’a pas été tenu.
Cosignataires
Louis Aliot, Bruno Bilde, Sébastien Chenu, Marine Le Pen, Ludovic Pajot
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.