Loi de finances rectificative 2018 · PLFR pour 2018
Amendement n° 52 Rejeté
M. Gilbert Collard —et 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 8 novembre 2018· sort le 12 novembre 2018
En clair
Résumé en cours…
Article 8
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Face à la montée de la délinquance intérieure et des périls extérieurs, il n’est pas envisageable d’acter des suppressions massives d’emploi dans des ministères régaliens telles que les armées, l’intérieur ou encore la justice.
Cosignataires
Louis Aliot, Bruno Bilde, Sébastien Chenu, Marine Le Pen, Ludovic Pajot
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.