Reconnaissance des proches aidants · Reconnaissance des proches aidants
Amendement n° 30 Adopté
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 6 décembre 2018· sort le 6 décembre 2018
En clair
Résumé en cours…
Article 7
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement lève le gage.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.